Un don de titres cotés en bourse est l’une des façons de donner les plus faciles et avantageuses. C’est un moyen de donner qui prendra de l’expansion.
La date limite pour 2024 est le 18 décembre.
En faisant un don de vos actions, vous contribuez non seulement à transformer la vie d’enfants malades, mais cela vous permet aussi de retirer des avantages fiscaux substantiels car vous êtes éligible à deux économies d’impôt :
- Crédit d'Impôt pour dons de bienfaisance.
- Élimination totale ou partielle de l'impôt sur les gains en capital, selon votre situation financière.
Il existe une grande variété de titres qui se qualifient et qui rendent le geste de donner simple et direct.
Voici un exemple qui démontre les résultats de :
- Donner le produit (de dons en espèces) provenant de la vente d’actions (Scénario A)
VERSUS - Donner les actions directement (Scénario B)
*À titre d'illustration et pour simplifier le calcul, nous utilisons dans cet exemple le taux 50% comme taux d'imposition marginal et de crédits d'impôt. Les résultats réels peuvent varier en fonction de votre fourchette d'imposition marginale.
Les chiffres illustrés dans cet exemple ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Information importante : Les scénarios ci-dessus comparent les avantages fiscaux, en supposant que vous bénéficiez d'une élimination complète de l'impôt à payer sur les gains en capital.
Procédure et formulaires
Foire aux questions
Pour assurer le bon déroulement du processus, veuillez suivre les étapes suivantes :
1 - Remplissez le Formulaire de dons d'actions avec votre courtier.
2 - Avant de transférer les titres dans le compte de La Fondation de l’Hôpital de Montréal pour enfants, veuillez fournir une copie de ce formulaire aux entités suivantes :
- La Fondation de l’Hôpital de Montréal pour enfants
Samar El Soufi à sels@mchf.com
Téléphone : 514 934-4846, poste 29226
- Scotia Gestion de patrimoine
Richard Meloche à richard.meloche@scotiawealth.com
Setareh Ghaffari à setareh.ghaffari@scotiawealth.com
Téléphone : 514-904-6681
3 - Votre courtier peut ensuite procéder au transfert des titres à la Fondation du Children.
Institution destinataire : ScotiaMcLeod
Nom du compte : La Fondation de l’Hôpital de Montréal pour enfants
Numéro de compte : 425-90992-18
CUID : SCOT
DTC : 5011 (pour les titres américains)
Le meilleur moment pour faire un don dépend de la disposition de chacun à contribuer. Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal pour l’année civile en cours, nous vous recommandons de faire votre don au début du mois de décembre. N’oubliez pas que si la plupart des dons de titres sont transférés au compte de La Fondation généralement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, dans certains cas cela peut prendre jusqu’à quatre semaines.
Vous pouvez faire don d’une variété de titres, y compris des titres cotés en bourse, des parts de fonds communs de placement, des obligations et des actions accréditives de sociétés minières.
En faisant don de titres directement à La Fondation, vous pouvez bénéficier des avantages suivants :
1 - Une déduction fiscale pour la juste valeur marchande des actions au moment du don.
2 - La possibilité d’éviter de payer l’impôt sur les gains en capital.
3 - Pour les dons effectués par une société, il est possible de créer un compte de dividendes en capital pour la totalité du gain non imposé. Les dividendes versés aux actionnaires à partir du compte de dividendes en capital sont reçus sans imposition, ce qui constitue un réel avantage pour plusieurs actionnaires.
N.B. Si vous décidez de vendre vos titres et de donner le produit de la vente à La Fondation, vous devrez payer un impôt sur les gains en capital sur la valeur totale. De plus, sachez que l’impôt minimum de remplacement peut réduire les avantages généraux que vous retirez de votre don, en particulier si votre revenu déclaré est supérieur à 173 000 $ par an.
N.B. Il serait judicieux d'examiner et de confirmer les avantages fiscaux liés au don de titres avec votre conseiller financier.
Oui, un reçu fiscal sera délivré pour la juste valeur marchande des titres, déterminée par le cours de clôture à la date du transfert à La Fondation du Children.
Vous pouvez faire don de titres de votre vivant ou par testament. Cette approche peut contribuer à réduire l’impôt sur les gains en capital dont votre succession pourrait être redevable. En outre, en donnant des titres, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour des oeuvres de bienfaisance, ce qui permet à votre succession d’offrir davantage aux bénéficiaires que vous avez choisis.
Oui. Vous pouvez préciser comment vous souhaitez que votre don soit utilisé, que ce soit pour un programme spécifique ou pour un soutien général. Nous vous encourageons à nous faire part de vos préférences lorsque vous nous informez de votre don de titres.
L’IMR est un calcul fiscal distinct qui prévoit moins de déductions et d’avantages, et moins d’exemptions que les règles fiscales ordinaires. Les contribuables sont tenus de payer soit l’IMR, soit l’impôt régulier, selon le montant le plus élevé. Voici les changements proposés qui pourraient avoir une incidence sur votre don :
- 30 % des gains en capital réalisés sur les titres donnés seront ajoutés aux revenus de l’IMR.
- Seulement 80 % du crédit d’impôt pour les dons peuvent être déduits lors du calcul de l’IMR.
- Ces changements, combinés à d'autres, peuvent entraîner un assujettissement imprévu à l’IMR.
Nous vous encourageons à discuter avec votre conseiller financier ou votre comptable afin d’évaluer l’impact potentiel de ces changements sur vos dons et de déterminer la meilleure stratégie pour minimiser leurs effets sur vos obligations fiscales.
Pour en savoir plus sur les dons de titres à La Fondation du Children, veuillez contacter Samar El Soufi au 514 934-4846, poste 29226, ou par courriel à sels@mchf.com.