Un don de titres cotés en bourse est l’une des façons de donner les plus faciles et avantageuses. C’est un moyen de donner qui prendra de l’expansion.
La date limite pour 2024 est le 18 décembre.
En faisant un don de vos actions, vous contribuez non seulement à transformer la vie d’enfants malades, mais cela vous permet aussi de retirer des avantages fiscaux substantiels car vous êtes éligible à deux économies d’impôt :
- Crédit d'Impôt pour dons de bienfaisance.
- Élimination totale ou partielle de l'impôt sur les gains en capital, selon votre situation financière.
Il existe une grande variété de titres qui se qualifient et qui rendent le geste de donner simple et direct.
Voici un exemple qui démontre les résultats de :
- Donner le produit (de dons en espèces) provenant de la vente d’actions (Scénario A)
VERSUS - Donner les actions directement (Scénario B)
*À titre d'illustration et pour simplifier le calcul, nous utilisons dans cet exemple le taux 50% comme taux d'imposition marginal et de crédits d'impôt. Les résultats réels peuvent varier en fonction de votre fourchette d'imposition marginale.
Les chiffres illustrés dans cet exemple ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Information importante : Les scénarios ci-dessus comparent les avantages fiscaux, en supposant que vous bénéficiez d'une élimination complète de l'impôt à payer sur les gains en capital.
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