Dons de titres
cotés en
bourse


Un don de titres cotés en bourse est l’une des façons de donner les plus faciles et avantageuses. C’est un moyen de donner qui prendra de l’expansion.

La date limite pour 2023 est le 18 décembre.


En faisant un don de vos actions, vous contribuez non seulement à transformer la vie d’enfants malades, mais cela vous permet aussi de retirer des avantages fiscaux substantiels car vous êtes éligible à deux économies d’impôt :

  • Un crédit d’impôt qui est généralement égal au taux d’imposition marginal le plus élevé
  • Aucun impôt sur les gains en capital à la disposition (actions remises à titre gratuit)

Il existe une grande variété de titres qui se qualifient et qui rendent le geste de donner simple et direct.

Voici un exemple qui démontre les résultats de :

  • Donner le produit (de cadeaux en espèces) provenant de la vente d’actions (Scénario A)
    VERSUS
  • Donner les actions directement (Scénario B)

Dons de titres cotés en bourse

*À titre d'illustration et pour simplifier le calcul, nous utilisons dans cet exemple le taux 50% comme taux d'imposition marginal et de crédits d'impôt. Les résultats réels peuvent varier en fonction de votre fourchette d'imposition marginale.
Les chiffres illustrés dans cet exemple ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Veuillez consulter votre conseiller fiscal.


Procédure et formulaires


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